L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est la rencontre annuelle de la Fédération et de ses adhérents, chasseurs. Celle-ci se déroule avant le 30 avril en général à l’hippodrome de Cabourg. Chaque année, l’Assemblée Générale regroupe les adhérents devant l’Administration de la FDC, ses partenaires ainsi que le préfet ou son représentant. 

Durant cette journée, l’Assemblée Ordinaire entend le rapport d’activité et le rapport moral, elle approuve le bilan financier de l’exercice passé et le budget prévisionnel de l’exercice à venir. Au-delà des aspects réglementaires, c’est l’occasion de présenter les dossiers en cours, les politiques à venir. Ce rassemblement incontournable se veut fédérateur. Nous comptons donc sur vous pour participer à cet événement annuel.

Cette année, l’Assemblée Générale se déroulera le 29 mars 2025.

Conformément à l’article 11 des statuts :

1 – Droit de vote et modalités

a) Les voix individuelles

Chaque titulaire du permis de chasser en tant qu’adhérent individuel de la fédération, dispose d’une voix. Si le titulaire du permis de chasser souhaite participer aux travaux de l’Assemblée Générale, il doit faire parvenir son timbre vote 20 jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale.

Il peut donner procuration par écrit à un autre adhérent, titulaire du permis de chasser ou détenteur d’un droit de chasse. Cette procuration identifie le mandataire et le mandant. Si le mandataire est le représentant d’une personne morale, cela est précisé dans la procuration.

Un titulaire du permis de chasser, adhérent à ce titre à la fédération, qui n’est ni titulaire d’un droit de chasse, ni représentant d’une société, d’un groupement ou d’une association de chasse dans le département ne peut détenir plus de 50 pouvoirs. 

b) Voix hectares et voix territoriales

Chaque titulaire de droits de chasse dans le département, adhérent de la fédération, dispose d’une voix par 50ha ou tranche de 50ha jusqu’à un maximum de 2500ha. La superficie retenue pour l’établissement des droits de vote et celle qui a été déclarée lors de l’adhésion annuelle.

Il peut déléguer ses voix par écrit à un autre adhérent.

Les adhérents de la fédération qui disposent de pouvoirs en vue de l’Assemblée Générale doivent, 20 jours avant la date de celle-ci, adresser la liste nominative des droits de vote dont ils disposent.

Aucun mandataire ne peut détenir plus de voix, pouvoirs inclus, qu’un centième du nombre total des adhérents de la campagne cynégétique précédente, soit un total de 148 voix pour cette Assemblée Générale de 2025.

2 – Questions écrites adressées à l’AG

Les adhérents de la fédération peuvent adresser des questions à l’Assemblée générale. Pour qu’elles soient inscrites à l’ordre du jour, elles doivent être présentées par 50 adhérents. Ceux-ci adressent leur question par courrier recommandé avec accusé de réception à la FDC14 pour qu’elle soit reçue au moins 20 jours avant l’AG, soit le 9 mars 2025.

Date limite de réception à la FDC des questions écrites, timbres votes et pouvoirs : dimanche 9 mars 2025. Les documents pour les votes par procuration sont disponibles en cliquant sur « voir les documents » en bas de la page.