Formation décennale

Portant sur les règles élémentaires de sécurité pour les chasseurs, elle est calculée à compter de la délivrance de leur permis de chasser. Les titulaires d’un permis de chasser disposent, à compter de la date de publication du présent arrêté, d’un délai de dix ans pour satisfaire à cette obligation de remise à niveau. Les modalités d’information et de convocation pour cette remise à niveau sont fixées par la fédération départementale des chasseurs, notamment à l’approche de l’échéance de cette remise à niveau décennale. Le programme de formation est défini par la fédération nationale des chasseurs après avis de l’office français de la biodiversité.

Ainsi, depuis la loi chasse du 5 octobre 2020, les chasseurs ont désormais obligation de renouveler leur formation à la sécurité tous les 10 ans sous peine de voir annuler leur permis de chasser.