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Contrat Multi-services
Le Contrat Multi-Services (CMS) proposé par la Fédération des Chasseurs du Calvados, c’est un seul contrat et de nombreux avantages.
L’adhérent peut bénéficier de subventions pour la gestion du gibier et l’aménagement de son territoire. Ces subventions sont arrêtées par le Conseil d’Administration.
L’adhérent peut bénéficier de conseils de la Fédération.
L’adhérent au présent contrat bénéficie d’une assurance responsabilité civile « organisateur de chasse ».
Cette assurance ne remplace en aucun cas l’assurance individuelle du chasseur ; elle couvre la responsabilité de l’organisateur de chasse ou ses délégués en cas de faute avérée dans l’organisation d’une battue par exemple.
L’assuré est le souscripteur du contrat, groupement de chasseurs ou détenteur de droit de chasse individuel, le président dudit groupement et chacun de ses membres, lorsqu’ils agissent pour le compte de celui-ci.
Le contrat, garantit les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant incomber en raison des dommages corporels, matériels et pertes pécuniaires consécutives, causés à autrui :
- En votre qualité de détenteur de droit(s) de chasse,
- En votre qualité d’organisateur de chasse ou de battue,
- Lors de toutes autres activités en rapport avec l’exercice de la chasse, telles que réunions, Ball-trap, rendez-vous et repas de chasse.
Cette assurance entre en vigueur dès la signature et le règlement du contrat de services complémentaires jusqu’à la fin de la campagne de chasse du 30 juin.
Cette assurance a été souscrite auprès de l’agence Eric PONCEY – Johann LEBAS (n° ORIAS : 07022305-12066667) – 99, rue de Bretagne – 14400 BAYEUX – Tél. : 0 800 014 033.
La Fédération n’étant pas compétente en matière d’assurance, toute demande de renseignements concernant ce contrat est à faire auprès du cabinet nommé ci-dessus. Des garanties complémentaires, non comprises dans le contrat Assurance RC Organisateur de Chasse attaché au CMS, pourront vous être proposées par l’agence PONCEY-LEBAS ; elles seront à votre charge.