ESOD et espèces protégées
Le code de l’environnement permet des interventions sur des espèces lorsqu’un des intérêts suivants est menacé : la santé et la sécurité publiques, la protection de la flore et de la faune, les activités agricoles, forestières et aquacoles, ou d’autres formes de propriétés (sauf pour les oiseaux).
1er groupe
Il comprend les espèces d’animaux non indigènes classées ou envahissantes susceptibles d’occasionner des dégâts sur l’ensemble du territoire métropolitain. Il comprend : la bernache du Canada, le chien viverrin, le ragondin, le rat musqué, le raton laveur et le vison d’Amérique.
Les modalités de destruction sont fixées par l’arrêté ministériel du 2 septembre 2016Il .
Il concerne les Espèces d’animaux indigènes classées susceptibles d’occasionner des dégâts dans chaque département. Cette liste est arrêtée par arrêté ministériel sur proposition de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) pour une période de trois ans, courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année.
Ce groupe comprend pour le Calvados : le corbeau freux, la corneille noire, l’étourneau sansonnet, la fouine, la pie bavarde et le renard.
Les modalités de tir et de piégeage sont définies par l’arrêté ministériel du 03 août 2023.
Il comprend les espèces figurant sur une liste ministérielle et pouvant être classées ESOD par arrêté préfectoral annuel prend effet le 1er juillet jusqu’au 30 juin de l’année suivante.
Pour le Calvados, il concerne le pigeon ramier classé ESOD du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 par arrêté préfectoral du 29 mai 2024.