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Régulation des corvidés hors période de chasse – Démarche simplifiée
La régulation des corvidés (Corbeau freux et Corneille noire) est possible pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, sur autorisation individuelle délivrée par le préfet et dès lors qu’il n’existe aucune autre solution satisfaisante.
A partir du 1er avril, une demande est à effectuer auprès de la DDTM. Pour ce faire : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-calvados-2024-2025-destruction-tir-esod
Un compte rendu de résultat doit être déposé au plus tard le 15 juillet 2025 uniquement par procédure dématérialisée sur le site de la préfecture du Calvados : https://www.calvados.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Chasse-et-faune-sauvage/Animaux-Susceptibles-d-Occasionner-des-Degats-ESOD-nuisibles/Liste-des-animaux-susceptibles-d-occasionner-des-degats
RAPPEL : L’absence de compte rendu, y compris en cas de prélèvement nul, pourra justifier un refus d’une nouvelle demande d’autorisation de destruction des ESOD et de possibles sanctions administratives.
Retrouvez les différents arrêtés dans la Documenthèque du site de la Fédération.
Nous vous rappelons également que le tir dans les nids est interdit.