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Accueil > Permis de chasser > La Validation annuelle

LA VALIDATION ANNUELLE DU PERMIS DE CHASSER

 

En action de chasse, vous devez toujours être porteur de :

  • votre volet permanent du permis de chasser
  • votre validation annuelle
  • votre attestation d'assurance "Responsabilité Civile Chasse"

COMMENT VALIDER SON PERMIS DE CHASSER

 

Pour valider votre permis, il vous suffit de télécharger et de remplir le bon de commande en cliquant sur l'imprimé ci-dessous.

 

Une fois rempli, renvoyez votre bon de commande accompagné de votre réglement à l'adresse suivante :

 

Fédération des Chasseurs du Calvados

rue des Compagnons

BP 55436

14 054 Caen cédex 4

 

N'oubliez pas, tout bon de commande non signé ou mal renseigné vous sera retourné.  


LES DIFFERENTS TYPES DE VALIDATION

 

Il existe différents types de validation, selon l'étendue géographique, le nombre de jours durant lesquels le chasseur souhaite chasser et le gibier chassé.

 

UN TARIF REDUIT est réservé aux chasseurs qui ont obtenu leur permis de chasser après le 01 janvier 2009 et qui valident pour la première fois.

 

1°) La Validation Annuelle

Celle-ci permet la pratique de la chasse pendant toute la durée de la campagne cynégétique, soit du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante.

a°) La validation annuelle nationale

UN PRIX UNIQUE a été fixé au niveau national pour le petit gibier ou grand gibier.

Aucun timbre départemental grand gibier ne sera dû par les détenteurs d'un permis national grand gibier.

 

Elle permet la pratique de la chasse sur l'ensemble du territoire national ainsi que dans les Départements et les Territoires d'Outre-Mer (Martinique, Réunion, Guadeloupe et Saint Pierre et Miquelon).

b°) La validation annuelle départementale

Elle permet la pratique de la chasse dans un seul département ainsi que sur les communes limitrophes du ou des départements voisins.

 

) La Validation Temporaire

Tout comme la validation annuelle, la validation temporaire peut être nationale ou départementale. Elle permet la pratique de la chasse pendant une durée soit de 3 consécutifs, soit une durée de 9 jours consécutifs.

 

LES COTISATIONS GRAND GIBIER

 

1°) Au plan départemental

Pour chasser le grand gibier dans le département du Calvados, le chasseur doit s'acquitter du timbre grand gibier, qui permet de couvrir le montant des dégâts de grand gibier à indemniser.

 

2°) Au plan national

La cotisation nationale Grand Gibier est payée par tout chasseur souhaitant chasser le grand gibier et sollicitant la validation nationale de son permis de chasser.

 


L'ASSURANCE CHASSE RESPONSABILITE CIVILE OBLIGATOIRE

 

Pour la campagne 2010/2011, une assurance chasse au tarif de 17,50 € vous est proposée.


  • En partenariat avec les AGF représenté par le cabinet Poncey à Bayeux, la Fédération vous propose cette année l'assurance chasse au tarif de 17,50 €uros. Celle-ci sera directement imprimée avec votre permis.

Nous vous rappelons que l'assurance chasse est obligatoire et que vous devez être porteur, en action de chasse, de votre attestation valable pour la campagne en cours.

Conditions d'assurance du permis de chasser (pdf - 72Ko)
 
   
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© Fédération Départementale des Chasseurs du Calvados - Mentions légales - Dimanche 05 Février 2012
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