LES DATES D'OUVERTURE DE LA CHASSE AUX OISEAUX DE PASSAGE ET AU GIBIER D'EAU POUR LA SAISON 2010-2011 SONT FIXES PAR LES ARRETES DU 24 MARS 2006 ET 30 JUILLET 2008, DANS L'ETAT ACTUEL DU DROIT (SOUS RESERVE D'EVENTUELLES MODIFICATIONS A VENIR)
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L'OUVERTURE DE LA CHASSE AU GIBIER D'EAU EST FIXEE COMME SUIT :
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OUVERTURE ANTICIPEE |
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ESPECE |
DOMAINE PUBLIC MARITIME
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Territoires de l'article L.424-6 du code de l'environnement **
(marais non asséchés, fleuves, rivières, étangs, ...) |
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Oie cendrée,
Oie des moissons,
Oie rieuse,
Canard colvert,
Canard pilet,
Canard siffleur,
Canard souchet,
Sarcelles d'été et d'hiver,
Fuligule milouinan,
Garrot à oeil d'or,
Harelde de Miquelon, Macreuses noire,
Macreuse brune,
Barge rousse,
Bécasseau maubèche,
Chevalier aboyeur, Chevalier arlequin, Chevalier combattant,
Chevalier gambette,
Courlis corlieu,
Huitrier pie,
Pluviers doré et argenté. |
Samedi 7 août 2010
6 heures |
Samedi 21 août 2010
6 heures |
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Bécassine des marais,
Bécassine sourde. |
Samedi 7 août 2010
6 heures |
Samedi 21 août 2010
6 heures
Sauf, sur les prairies humides et les zones de marais non asséchées spécifiquement aménagées pour la chasse de ces deux espèces, par la réalisation de platières et la mise en eau, entre 10 heures et 17 heures : Samedi 7 août 2010 - 6 heures
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Canard chipeau,
Fuligule milouin,
Fuligule morillon,
Nette rousse,
Foulque macroule,
Poule d'eau,
Râle d'eau. |
Samedi 7 août 2010
6 heures |
Mercredi 15 septembre 2010
7 heures |
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Vanneau huppé |
Vendredi 15 octobre 2010
7 heures 30 |
Vendredi 15 octobre 2010
7 heures 30 |
* Rappel : Par arrêté ministériel du 30 juillet 2008, la chasse de la barge à queue noire, du courlis cendré et de l'eider à duvet est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain pour une durée de 5 ans.
** Article L.424-6 du code de l'environnement : Dans le temps où, avant l'ouverture et après la clôture générales, la chasse est ouverte, les espèces de gibier d'eau ne peuvent être chassées que :
1° En zone de chasse maritime ;
2° Dans les marais non asséchés ;
3° Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau ; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu'à distance maximale de trente mètres de la nappe d'eau "sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci".
L'OUVERTURE DE LA CHASSE AU GIBIER DE PASSAGE EST FIXEE COMME SUIT :
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ESPECES |
DATES D'OUVERTURE |
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Caille des blés |
Samedi 28 août 2010 |
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Tourterelle des bois |
Samedi 28 août 2010 :
Du samedi 28 août 2010 au dimanche 26 septembre 2010, la chasse de la tourterelle des bois ne peut être pratiquée qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme et qu'à plus de 300 mètres de tout bâtiment |
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Pigeon biset,
Pigeon colombin,
Pigeon ramier,
Bécasse des bois,
Alouette des champs,
Grive draine,
Grive litorne,
Grive mauvis,
Grive musicienne,
Merle noir, Tourterelle turque |
Dimanche 26 septembre 2010 |
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Vous pouvez télécharger les différents arrêtés cités au dessus en suivant les liens ci-dessous : |